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Tout grand projet comporte une phase administrative pas toujours simple à appréhender. Que ce soit pour un déménagement, une vente de bien immobilier, une location ou des travaux dans votre maison, la case démarches administratives est un passage obligé.
Chez Viveo, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives liées à votre projet de surélévation de maison.
Mais alors quelles sont les démarches administratives d’une surélévation de maison ?
Avant toute étude de votre projet de surélévation de maison, il est indispensable de se référer au PLU de votre commune afin d’identifier les éventuelles contraintes urbanistiques de votre projet. C’est le technico-commercial en charge du dossier qui étudie ce document en amont d’un premier RDV.
Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. C’est le document qui régit les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Cette réglementation s’impose à l’ensemble des acteurs désireux de construire ou modifier un bâtiment ou tout autre aménagement urbain. Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un PLU, cette dernière est alors soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) : une carte fixant les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français.
Avant entreprise de toute démarche de surélévation de maison, les données prioritaires à connaitre pour déterminer la faisabilité urbanistique d’une surélévation de maison sont notamment :
Lors du premier contact avec votre technico-commercial, nous vous demanderons seulement de nous fournir, si vous les avez, les plans de votre maison existante. Cela facilitera grandement le travail de votre technico-commercial le jour de votre premier RDV.
Une fois les contraintes urbanistiques décelées et les plans de la future surélévation de maison validés, vous signez un contrat, appelé “Marché de travaux” avec l’entreprise Viveo.
Une fois le contrat signé entre vous et nous, place à la suite des démarches administratives pour votre surélévation de maison. La grande étape administrative est le dépôt de votre dossier en mairie pour l’instruction de votre demande d’autorisation de travaux de surélévation de maison.
Il existe deux cas de figures. Les travaux de votre surélévation de maison peuvent être soumis à un dépôt de déclaration préalable de travaux ou à un dépôt de permis de construire.
La déclaration préalable de travaux s’applique aux projets de surélévation de maison de moindre importance. Elle est nécessaire dès lors que ces travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou qu’ils se situent dans une zone protégée. Les travaux relatifs à une surélévation de maison et soumis à déclaration préalable sont :
Le permis de construire s’impose sur toutes les constructions nouvelles et les travaux sur des constructions existantes qui ne sont pas dispensés de formalités administratives ni soumis à la déclaration préalable. Les travaux relatifs à un permis de construire sont :
Une fois votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable accordé par la mairie, il reste une dernière étape non négligeable pour la poursuite des travaux : le financement.
La gestion du financement est la partie administrative de la surélévation de maison qui vous incombe à 100%, ou presque. Dès les premiers rendez-vous avec votre technico-commercial vous informe sur les modalités de financement de votre projet.
Deux options s’offrent à vous : le financement de la totalité du projet sur vos fonds propres ou bien la contraction d’un prêt bancaire. Dans le cas d’un prêt bancaire, il est important de vous y prendre relativement tôt. En effet, le dernier document de la phase administrative avant le passage de votre dossier en travaux est l’obtention d’une offre définitive de prêt.
Une fois l’accord de la mairie et votre preuve de financement entre nos mains, votre dossier de surélévation de maison peut passer en phase travaux et démarrent alors les premiers RDV avec votre conducteur de travaux.
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Nous vous remercions de nous avoir sollicité depuis notre site internet. L’équipe Viveo reviendra prochainement vers vous.
